Accessibilité : non conforme

I. Introduction

La Clinique Saint-Paul s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses progiciels accessibles (et ses applications mobiles et mobilier urbain numérique) conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site internet : https://clinique-st-paul.fr/.

II. État de conformité

Le site https://clinique-st-paul.fr/ est non conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.1.2.

III. Résultats des tests
Un audit a été réalisé sur un échantillon de pages représentatives :

1. Page d’accueil ;
2. Nous contacter ;
3. Mentions légales ;
4. Politique de protection des données ;
5. Nos spécialités ;
6. Historique ;
7. Informations pratiques ;
8. Services proposés ;
9. Chiffres clés ;
10. Nos engagements.

L’audit de conformité réalisé par la société experte ImpacTH le 15 novembre 2025 révèle que le taux de conformité global est de 45 %.

Date de déclaration : 15/11/2025

IV. Résumé des non-conformités principales

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes :

1. Images : Plusieurs images porteuses d’information (logos partenaires, schémas, photos historiques) ne possèdent pas d’alternative textuelle pertinente.
2. Couleurs et Contrastes : La charte graphique utilise des gris clairs pour certains textes (pied de page, légendes), offrant un contraste insuffisant pour une lecture aisée par les personnes malvoyantes.
3. Scripts et Interactivité : Le module de gestion des cookies est intégralement en anglais. Certains éléments interactifs (carrousels d’images) ne disposent pas de bouton de pause ou sont difficilement utilisables au clavier.
4. Structure de l’information : La hiérarchie des titres (balises h1, h2, h3) présente des incohérences qui gênent la navigation via les technologies d’assistance.

V. Déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 15/11/2025, sur la base :

D’un audit réalisé par la société experte ImpacTH employant des tests selon la méthode RGAA 4.1.2 ;
D’une analyse de 6 pages, couvrant les fonctionnalités essentielles.

VI. Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site internet pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

1. Envoyer un message : Accéder au formulaire de contact
2. Contacter la Clinique Saint-Paul par téléphone.

VII. Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

Écrire un message au Défenseur des droits

Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région

Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) :

Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07